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Sortir de la crise et se projeter dans l’avenir




La crise que nous traversons semble être d’une violence non mesurable et encore incertaine.

Les salariés sont inquiets pour leur avenir et ceux de leurs enfants et les chefs d’entreprise, ou les indépendants, se demandent à chaque instant, combien de mois, voire de jours, leur trésorerie pourra faire face aux besoins de leurs charges mensuelles.

Sans que nous soyons conduits à l’immobilisme et à l’inaction, cette situation renforce toutefois l’absence de perspective à notre avenir.


Le Gouvernement semble mettre tout en œuvre pour compenser les conséquences dramatiques sur le plan économique de cette pandémie et même si la crise est planétaire, les grandes questions sont celles de la sortie de crise et de ses modalités.

À cet égard, la perspective de la fermeture des frontières SCHENGEN n’incite guère à l’optimisme, tant nos économies sont inter croisées et le monde globalisé.


Chaque jour, des millions de passagers franchissent nos frontières, venus des quatre coins de l’Europe mais aussi de nombreux autres États, non ressortissants de l’Union Européenne.

Annuler purement et simplement les charges sociales


Dès lors, chacun d’entre nous s’interroge sur ce qu’il peut faire pour répondre à cette crise et si le Gouvernement a suffisamment mesuré la détérioration des trésoreries de nos entreprises.


Il ne faudra pas, me semble-t-il, attendre que nos comptes soient « à sec » et nos sociétés au bord du dépôt de bilan, pour annoncer, à la dernière minute, sans le prévoir en amont, des annulations de charges pures et simples pour celles des entreprises menacées de liquidation judiciaire.


Ne faut-il pas dès à présent annuler purement et simplement les charges sociales qui oppressent au quotidien les dirigeants et prévoir des abattements substantiels au titre de l’impôt sur les sociétés de l’année 2019 (payable en 2020) et l’impôt sur le revenu ?

Bref, 2020 ne doit-elle pas être purement et simplement considérée comme une année blanche sur le plan fiscal, et ce, dans un seul et unique objectif : sauver nos entreprises et préserver nos salarié(e)s et nos collaboratrices et collaborateurs.


Au demeurant, comment pourrait-il en être autrement quand certains verront leurs charges purement et simplement annulées et d’autres pas ? Quel sera le critère de sélection ?

L’égalité des citoyens devant les charges publiques risque de devenir une revendication nationale et une question de contentieux à venir.


Dirigeants et salariés devront consentir des efforts

Bien sûr, si le Gouvernement joue clairement le jeu, chacun d’entre nous, dirigeants et salariés, devra consentir des efforts :


  • un intéressement au bénéfice de nos entreprises dans le cadre d’un plan de 3 à 5 ans pour attester de notre engagement à en faire bénéficier les salariés, lorsque l’activité sera de nouveau en reprise de croissance, et que les résultats seront au rendez-vous.


  • Une distribution des dividendes interdites aux dirigeants à hauteur de 10 à 20 % temporairement, pour préserver un niveau de trésorerie dit « de prudence ».


  • La fin des 35 heures afin que chacun consente un effort spécifique pour gagner ce qui s’annonce bien, comme une guerre dont on est loin de sortir.


  • Les jours fériés ou les cinq semaines de congés payés seront-ils toujours un totem non susceptible d’une quelconque remise en question ? Si certains ont évoqué cette éventualité, elle ne sera possible que si les dirigeants consentent eux-mêmes aussi à s’astreindre à de nouvelles règles. On ne pourra pas demander des efforts aux uns sans en demander aux autres : ce sera l’expression d’une nouvelle solidarité.


Mais plus profondément encore, cette crise sanitaire majeure relance de nouveau le débat du consentement à l’impôt.


Celui-ci est clairement posé, articulé autour de la concentration de nos budgets sur le régalien : la santé, l’éducation, la sécurité intérieure et La Défense. Je voudrais souligner que la solidarité envers les plus fragiles ne devra jamais être oubliée.

Même si l’actuel gouvernement ne peut en aucune manière en être tenu pour responsable de la situation actuelle, la course aux masques, pour faire face aux carences de certains médicaments, aux manques de lits en soins intensifs, jusqu’au nombre d’appareils respiratoires et ou encore le manque de gels hydro alcooliques pourrait prêter à sourire, ou colère si ce n’est le drame que nous vivons tous d’une part et le niveau des prélèvements obligatoires qui est le nôtre, d’autre part, l’un des moins compétitifs au sein de l’OCDE.

Oui à une remise à plat de notre système fiscal


Certains universitaires (je pense ici au Professeur Frédéric DOUET) travaillent actuellement sur diverses options et évoquent une remise à plat de notre système fiscal. Je suis pour ma part convaincu que certaines de ces options doivent être étudiées avec la plus grande attention.

La première serait de mettre en place une micro taxe de 0,05 % sur tous les paiements électroniques.


La deuxième consisterait à remplacer l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les prélèvements sociaux par une contribution fiscale généralisée sur le revenu brut et supprimer toute niche fiscale. Son taux serait de 0 % jusqu’à 1900 euros de revenus mensuels bruts, 12 % de 1901 à 5000 euros et 25 % au delà.

Cette réorganisation de notre système fiscal contribuerait amplement à une meilleure compréhension de celui-ci et contribuerait à clarifier des mécanismes souvent complexes.


De là a supprimer l’impôt sur les sociétés ou la TVA, j’ai quelques difficultés à y croire, mais je veux bien me laisser convaincre par ceux qui la défendent.

C’est dire à quel point la crise sanitaire que nous traversons nous invite à une profonde réflexion sur l’utilisation des deniers publics.


Mais une chose demeure certaine : elle oblige aussi chacun d’entre nous à une immense humilité.

Les politiques qui n’hésiteraient pas à utiliser cette période à des fins politiques personnelles et démagogiques en paieront un lourd tribut.


Philippe Buerch

Notaire

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