Lundi dernier, le gouvernement a présenté de nouvelles propositions en faveur du logement. Nous étions nombreux à attendre un électrochoc sur ce sujet si essentiel, aussi bien sur le plan économique que pour la cohésion sociale de notre pays.
Malheureusement, si le plan proposé par le gouvernement est rassurant sur de nombreux points, notamment sur le maintien du prêt à taux zéro, il ne s’intéresse pas à la source de la crise actuelle. Car si nous souhaitons vraiment mettre fin à la crise qui touche le logement en France, il faut surtout relancer le marché et créer les conditions qui permettront de mettre fin à tous les blocages que nous connaissons. Et cela passe avant tout par la fiscalité !
En effet, la fiscalité liée à l'investissement immobilier joue un rôle majeur dans la décision de s'engager. Il est donc essentiel de repenser notre politique fiscale pour encourager l'investissement dans le logement, faciliter l'accession à la propriété mais aussi revitaliser l’ensemble du pays.
Tout d'abord, la fiscalité des revenus fonciers doit être réexaminée dans notre pays. Celle-ci n’est plus simplement élevée. Elle est devenue prohibitive avec un taux marginal d'imposition pouvant atteindre près de 60 %. Cette situation est à la fois excessive et dissuasive pour les investisseurs potentiels. Une révision de ces taux, par la baisse, permettrait de stimuler l'investissement immobilier, de favoriser la création de logements locatifs abordables et de renforcer la dynamique du marché du logement.
En parallèle, Il est temps de regarder les choses en face : accéder à la propriété est devenu le parcours du combattant dans notre pays. L’obsession de contrôle de l’inflation par la BCE et la hausse des taux d’intérêts a pour conséquence directe que les ménages n’ont plus les moyens de pouvoir emprunter en raison de la charge financière des emprunts, s’ajoutant à des conditions d’accès au crédit de plus en plus difficiles. Il est devenu primordial que la BCE réajuste son taux directeur avant la fin de l’année pour atteindre un niveau décent. Je ne pense pas ici qu’aux investisseurs privés mais à des ménages qui souhaitent acheter leur résidence principale. L'accession à la propriété devient un rêve lointain pour de nombreux Français. Et de surcroit les prix des logements ont augmenté de manière spectaculaire dans certaines régions, rendant impossible pour de nombreux ménages l'achat d'un logement. Cette double peine alimente l’immobilisme et l'incertitude quant à l'avenir, car de plus en plus de personnes sont condamnées à être locataires à vie, sans pouvoir se construire un patrimoine.
Il est également nécessaire de revoir les droits de mutation lors de la première acquisition de la résidence principale. Nous faciliterions ainsi l'accession à la propriété pour les jeunes ménages en allégeant leur charge financière initiale. Ces droits de mutation pourraient également être baissé pour certaines donations immobilières, par exemple pour les parents qui procéderaient à un achat immobilier dans le seul but de le donner à leurs enfants. Cette mesure encouragerait la transmission du patrimoine familial tout en favorisant l'accession à la propriété pour les bénéficiaires. Nous pourrions également étudier la possibilité d’élargir au cercle familial la vente en viager sans qu’elles soient automatiquement suspectées de dissimuler une donation.
Enfin, le soutien de notre ruralité et la solidarité entre l’urbain et la ruralité sont importantes pour moi. Il est temps de mettre en place des incitations fiscales pour encourager l'acquisition immobilière dans les secteurs ruraux. En soutenant financièrement les investissements dans ces zones moins densément peuplées, nous stimulerions l'économie locale, revitaliserions ces régions et offririons des opportunités de logement abordable aux populations rurales. Cette politique contribuerait à réduire les inégalités territoriales et à promouvoir un développement équilibré du logement sur l'ensemble du territoire.
